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Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
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Contenu du site

L’Agence d’Attractivité Cap Sud 66 met à disposition des utilisateurs du site web www.saintemarielamer-tourisme.com des informations et outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsables des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mél au webmestre du site à l’adresse dpo_perpignan-mediterranee-tourisme@rgpdbox.com

Propriété

La structure générale, ainsi que les logiciels, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant du site www.saintemarielamer-tourisme.com sont de l’utilisation exclusive de l’Agence d’Attractivité Cap Sud 66.
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Données personnelles

Dans le cadre de ses missions, l’Agence d’Attractivité Cap Sud 66 met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. À ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommée « RGPD », entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 « informatique et Libertés ».

Collecte de données

Les informations recueillies proviennent :

  • Soit de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique d’un utilisateur. Dans ce cas, l’adresse courriel collectée ne nous servira qu’à acheminer la réponse.
    Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservées pendant une durée d’un an et sont ensuite sauvegardés.
  • Soit de la complétion d’un formulaire, et seront employées aux fins de l’opération à laquelle ce formulaire est dédié, dont les modalités sont précisées sur la page de publication du formulaire.

Nous ne réutilisons pas les données pour une autre finalité que celle que nous avons déclarée. L’Agence d’Attractivité Cap Sud 66 est responsable du traitement des données collectées.

De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par l’Agence d’Attractivité Cap Sud 66 ?

Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, confère aux personnes concernées un droit d’accès, d’opposition, de rectification, à l’effacement, de limitation et de portabilité en fonction de la base légale du traitement.

Comment exercer ses droits ?

a) Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez adresser vos demandes en contactant le délégué à la protection des données de l’Agence d’Attractivité Cap Sud 66 par voie électronique : dpo_perpignan-mediterranee-tourisme@rgpdbox.com ou par courrier postal à :
SPL Perpignan Méditerranée

A l’attention du Délégué à la Protection des Données

11 boulevard Saint-Assiscle

66100 Perpignan

Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.

b) Délai de réponse

L’Agence d’Attractivité Cap Sud 66 dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites.

Concernant les Newsletters adressées par voie électronique, vous disposez de la faculté de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte disponible dans chacun des mails adressés par l’Agence d’Attractivité Cap Sud 66.

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

> Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits, vous pouvez également consulter le site internet de la CNIL.

Loi applicable :

L’usage du site est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.